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C-15, r. 8.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des chimistes du Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le président et les administrateurs élus entrent en fonction à la première réunion du Conseil d’administration qui suit la date du dépouillement du scrutin.
Décision 2014-03-21, a. 10.
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